Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour BAMeCAR la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci detransparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vousexpliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par AUTO- MOBILESREUNION, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont trai- tées, quelssont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute informationrelative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui luisont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...). Untraitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données(collecte, stockage, transmission, suppression, archivage, …), que cela soit sur pa- pier ouinformatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finali- tés dechaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
BAMeCAR se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité.Toute modification prendra effet immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons àconsulter régulièrement le présent document, accessible depuis toutes les pages du siteInternet et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable.
De façon générale, BAMeCAR ne traite aucune de vos données à des fins in- compatibles aveccelles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
Vos données sont nécessaires pour répondre aux finalités suivantes :
Pour ce qui concerne les données des fournisseurs :
Pour ce qui concerne les données des candidatures à un emploi :
BAMeCAR collecte différents types de données personnelles vous concernant.
De façon générale, lorsque vous échangez avec BAMeCAR de toute autre manière.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque,sont indispensables à BAMeCAR pour traiter votre demande.
Sans ces informations, BAMeCAR ne pourra traiter votre demande. Pour plus d’informations,consultez l’article 9 des présentes.
Dans le cadre de la gestion des candidatures, des cabinets de recrutement ou des agences d’intérim sont susceptibles de transmettre à BAMeCAR des CV et lettres de motivations des candidats.
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site Internet de BAMeCAR, notamment, les informations sur votre navigation. BAMeCAR utilise des cookies et d'autres technologies de suivi, notamment pour améliorer la navigationsur le site et réaliser des statistiques de visite.
BAMeCAR collecte vos données personnelles pour les finalités décrites à l’article 1 de la présentePolitique. Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de don- nées doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD.
Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou voussouhaitez souscrire. Sur cette base juridique, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
Sont concernées les traitements suivants :
A propos de la gestion des fichiers fournisseurs, les opérations administratives liées aux contrats, commandes, livraison, factures ont également pour base juridique l’exécution du contrat entre BAMeCAR et le fournisseur concerné.
Certaines de vos données sont traitées par BAMeCAR pour :
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, BAMeCAR peut traiter vos données pour :
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites à l’article 5 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
BAMeCAR pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :
Vos données sont conservées par BAMeCAR pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription. Pourde plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vousrapprocher notre DPO : [email protected].
Vos données seront conservées que pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (adhésion à la carte de fidélité, souscription à une garantie, …). A l’issue de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, ou du dernier contact émanant du client), vos données pourront être conservées et utilisées par BAMeCAR à des fins de prospection commerciale pendant un délai de trois (3) ans àcompter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, BAMeCAR pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Toutefois, BAMeCAR pourra être amenée à archiver certaines de vos données destinées à répondre à une obligation légale ou à des fins probatoires, aux fins d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, dans le cas d’un litige ou une réclamation en cours. Dans ce dernier cas, BAMeCAR conservera vos données pendant le temps nécessaire au règlement du litige ou de la réclamation, selon les règles de prescription applicables. Enfin, vos données pourront être conservées par BAMeCAR à des fins d’analyses et de statistiques après avoir été anonymisées de façon irréversible.
Si vous êtes prospect non-client de BAMeCAR, vos données personnelles pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par BAMeCAR ou du dernier contact émanant de vous, en qualité de prospect (par exemple, une demande de documentation). Au terme de ce délai de trois ans, AUTO- MOBILES REUNION pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant un délai d’un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données pourront être archivées pendant un délai de trois (3) ans.
Vos données relatives à votre carte bancaire ne sont en aucun cas collectées par AUTOMOBILES REUNION.
Si vous exercez votre droit d'opposition (cf. article 5) à recevoir de la prospection auprès de BAMeCAR, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d'opposition doivent être conservées (par exemple, l'adresse électronique).
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la gestion des fichiers fournisseurs sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.
Sauf avis contraire de la part du candidat, nous conserverons son dossier pendant deux ansafin de reprendre contact avec lui si son profil correspond à l’une de nos recherches futures.A l’issue de ce délai de deux ans, ses données seront automatiquement détruites, sauf accord formel de sa part.
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de BAMeCAR la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitéeset, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par BAMeCAR.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de BAMeCAR, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander à ce que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à BAMeCAR l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par BAMeCAR sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont étécollectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à BAMeCAR de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à BAMeCAR (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou del’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer,à tout moment (Voir l’article 5 de la présente Politique). De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de publicité ciblée (Cookies).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à BAMeCAR de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’undes cas suivants :
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoide nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, àtout moment, votre consentement.
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales par SMS de la part de BAMeCAR, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en renvoyant STOP à un numéro non surtaxé pour les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez accepté de recevoir des offres commerciales par mail de la part de BAMeCAR, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : [email protected]
Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement surle Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARISCEDEX 07.
Pour exercer l’un de vos droits, adresser votre demande à :
Pensez à indiquer le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …), la société concernée par la demande (BAMeCAR), et l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
En cas de doute raisonnable, une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité pourra vous être demandée.
BAMeCAR adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté BAMeCAR, que vos droits Informatique et Libertés ne sontpas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par BAMeCAR, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
BAMeCAR est susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées l’article 1 des présentes.
Concernant les fichiers clients et prospects, peuvent avoir accès à vos données ou être destinataires de vos données :
Concernant les fichiers fournisseurs, vos données peuvent être transmises :
En matière de recrutement, les données des candidats sont destinées au service RH de BAMeCAR.
Vos données ne sont pas transférées hors Union Européenne.
Dans le cas où un transfert de données hors UE serait réalisé par le biais d’un de nos soustraitants, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protectiondes données personnelles.
Ainsi le transfert de vos données ne pourra avoir lieu que si le pays destinataire dispose d’un niveau de protection adéquat, en application d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou, en l’absence d’une telle décision, qu’à la condition que soient mises enœuvre les « garanties appropriées » prévues à l’article 46 du RGPD.
BAMeCAR met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de BAMeCAR sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …), la sécurité de votre terminal relève de votre responsabilité.
Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leurfaire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations imposées par le RGPD et à vous en informer le cas échéant.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas tenus devous informer d’une violation dans les cas suivants :
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaireà l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
Nous nous engageons à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
Afin de respect de principe d’Accountability, BAMeCAR :
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.
BAMeCAR participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elleutilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
La liste ci-dessous est régulièrement mise à jour par BAMeCAR.
Partenaires « Concession » :
Partenaires « Location » :
Partenaires « Pièces automobiles » :